Conditions générales

Conditions Générales de Vente de Stoffels Trading NV

Stoffels Trading NV (ci-après : STOFFELS), établie à Rijkevorsel, ainsi que ses successeurs et/ou les entreprises affiliées à elle, a établi les Conditions Générales de Vente suivantes.

1 Définitions

Partie contractante : toute personne physique ou morale qui conclut un accord avec STOFFELS, à qui STOFFELS fait une offre et/ou un devis, et en plus de cela, ses représentants, mandataires, ayants droit et héritiers ; Accord : tout accord conclu entre STOFFELS et la Partie contractante, toute modification de celui-ci ou tout ajout à celui-ci, ainsi que toutes les actions (juridiques) préparatoires et exécutives de cet Accord.

2 Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres, propositions, accords conclus par STOFFELS, ainsi qu'aux commandes acceptées. Ainsi, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les actions (juridiques) (y compris les omissions) de STOFFELS et de la Partie contractante à cet égard. La Partie contractante autorise STOFFELS à faire appel à des tiers, qui ne sont pas des employés de STOFFELS, pour l'exécution de ce qui est prévu dans l'Accord. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également aux actes juridiques effectués par ces tiers dans le cadre de l'exécution des obligations incombant à STOFFELS en vertu de l'Accord. Les dérogations et/ou ajouts à toute disposition de ces Conditions Générales de Vente n'engagent STOFFELS que si ces dérogations et/ou ajouts ont été expressément convenus sans réserve et par écrit entre STOFFELS et la Partie contractante. Les dérogations et/ou ajouts éventuellement convenus ne concernent que l'Accord en question. Si, lors de l'acceptation d'une offre ou d'une proposition, ou lors de la conclusion d'un Accord, la Partie contractante fait référence à des conditions générales autres que les Conditions Générales de Vente de STOFFELS afin de les rendre applicables à l'Accord, ces autres conditions générales ne s'appliqueront à l'Accord que si STOFFELS les a expressément et sans réserve acceptées par écrit. Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente s'avère nulle après l'intervention d'une autorité judiciaire, seule la disposition concernée est exclue d'application. Toutes les autres dispositions conservent leur validité intégrale.

3 Offre et Prix

Tous les accords conclus par STOFFELS sont réputés avoir été conclus à Kleine Gammel 61, 2310 Rijkevorsel, tant en ce qui concerne l'exécution de l'accord que le paiement de celui-ci. Tous les montants mentionnés dans les offres, propositions, accords et commandes sont exprimés en euros, sauf accord écrit contraire entre les parties. De plus, tous les montants mentionnés sont hors frais de transport et hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toute offre faite par STOFFELS est totalement non contraignante. STOFFELS se réserve le droit de refuser des commandes sans indiquer de motif. STOFFELS n'est pas tenue de respecter une offre et/ou un accord à un prix spécifié si ce prix est basé sur une erreur d'impression et/ou d'écriture.

4 Accord

Si une offre contient une offre non contraignante acceptée par la Partie contractante, STOFFELS a le droit de révoquer l'offre dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation par la Partie contractante. La Partie contractante recevra une confirmation de commande écrite, ainsi qu'un enregistrement écrit de l'Accord de STOFFELS. Cet enregistrement écrit peut consister en la facture et/ou la confirmation de commande de STOFFELS. Si, après la conclusion de l'Accord, des accords complémentaires et/ou supplémentaires ou des modifications sont convenus entre les parties, ceux-ci ne sont contraignants que s'ils sont fixés par écrit. Ici aussi, l'enregistrement écrit peut consister en la facture et/ou la confirmation de commande de STOFFELS. Une commande de la Partie contractante doit être passée 24 heures avant le départ.

5 Livraison

Le délai de livraison convenu n'est pas un délai impératif, sauf accord exprès contraire entre les parties. Un retard dans la livraison, dans les limites de la raison, n'accorde pas à la Partie contractante le droit de résilier l'Accord ou de demander des dommages-intérêts. La livraison a lieu chez la Partie contractante, sauf accord écrit contraire entre les parties. Le moment de la livraison est le moment où les biens sont livrés à la Partie contractante. Si les parties conviennent que STOFFELS stockera les biens à livrer pour le compte de la Partie contractante, que ce soit chez elle ou chez un tiers, la livraison aura lieu au moment où les biens seront stockés. STOFFELS a toujours le droit, avant de s'acquitter de ses obligations en vertu de l'Accord, d'exiger une garantie suffisante pour le respect des obligations de paiement de la Partie contractante. Si la Partie contractante a encore une quelconque obligation de paiement envers STOFFELS, en particulier si des factures de STOFFELS n'ont pas été entièrement ou partiellement payées par la Partie contractante, STOFFELS a le droit de suspendre les obligations de livraison jusqu'à ce que la Partie contractante ait rempli toutes ses obligations.

6 Acceptation et réclamation

La Partie contractante doit inspecter et contrôler les biens convenus avant ou au plus tard lors de la livraison par STOFFELS. Cette inspection et ce contrôle doivent avoir lieu en présence du chauffeur. La Partie contractante doit vérifier si les biens livrés répondent aux dispositions de l'Accord, à savoir : a. si les bons biens ont été livrés ; b. si les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues à cet égard, c'est-à-dire aux exigences qui peuvent être posées pour une utilisation normale et/ou à des fins commerciales ; c. si les biens livrés correspondent en quantité (nombre, quantité, poids) à ce qui a été convenu. La Partie contractante doit rapporter toute déviation constatée immédiatement à STOFFELS par téléphone et par écrit. La Partie contractante doit informer STOFFELS de toute réclamation de quantité et/ou de qualité dans les 24 heures suivant la livraison par STOFFELS. La notification doit être effectuée par lettre recommandée ou par télécopie. Si la Partie contractante n'a pas notifié de réclamation à STOFFELS dans les 24 heures suivant la livraison, les biens sont censés avoir été approuvés par la Partie contractante. La Partie contractante ne peut faire de réclamations après l'approbation, sauf si la Partie contractante peut démontrer que le vice existait déjà au moment de l'approbation et qu'elle ne pouvait pas le constater lors de l'approbation. Les réclamations concernant des vices cachés ne sont pas recevables si elles sont formulées après six mois à compter de la date de livraison. Si une réclamation est jugée fondée par STOFFELS, STOFFELS a le choix de remplacer les biens livrés par de nouveaux biens ou de créditer à la Partie contractante le montant de la facture concernée, à l'exclusion de toute autre obligation ou responsabilité de STOFFELS à l'égard de la Partie contractante. Si STOFFELS juge une réclamation non fondée, STOFFELS se réserve le droit de facturer tous les frais encourus par STOFFELS pour l'évaluation de la réclamation à la Partie contractante.

7 Force majeure

En cas de force majeure, STOFFELS a le droit de suspendre l'exécution de l'Accord. Si la période pendant laquelle STOFFELS ne peut pas remplir ses obligations en raison de force majeure dépasse deux mois, chaque partie a le droit de dissoudre l'Accord sans être tenue à une indemnisation des dommages à l'autre partie. La force majeure s'entend de toute circonstance indépendante de la volonté de STOFFELS, même si elle était prévisible au moment de la conclusion de l'Accord, qui empêche l'exécution de l'Accord de manière temporaire ou permanente, ainsi que, dans tous les cas, mais non limitativement, la grève, le lock-out, le manque de personnel, le retard dans la fourniture par les fournisseurs, l'interruption des opérations, les pannes de machines, les pannes de courant, les retards dans le transport, les pannes de transport, les incendies, les inondations, le vol, la destruction totale ou partielle de biens nécessaires à l'exécution de l'Accord, les mesures gouvernementales, les sanctions et/ou l'application des règles gouvernementales, ainsi que les guerres et les conflits armés, les révolutions, les émeutes et les troubles sociaux. Si STOFFELS est empêchée de remplir ses obligations en raison de force majeure, elle en informera la Partie contractante le plus rapidement possible, sauf si cela est raisonnablement impossible. STOFFELS informera également la Partie contractante de la reprise de l'exécution de l'Accord.

8 Paiement

Sauf accord contraire écrit entre les parties, le paiement des factures de STOFFELS doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans réduction, compensation ou suspension, sauf si et dans la mesure où la Partie contractante peut faire valoir des droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de non-paiement de la facture dans les délais, la Partie contractante sera de plein droit en défaut, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. La Partie contractante doit alors payer un intérêt égal à 2 % par mois sur le montant de la facture à partir de la date de la facture jusqu'à la date du paiement intégral. Si la Partie contractante reste en défaut de paiement après une mise en demeure écrite de STOFFELS, la Partie contractante doit, en plus du montant dû et des intérêts, rembourser tous les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par STOFFELS. Tous les paiements de la Partie contractante doivent d'abord être utilisés pour rembourser les intérêts dus et les frais extrajudiciaires encourus par STOFFELS, puis pour rembourser les factures impayées les plus anciennes, indépendamment des instructions contraires de la Partie contractante.

9 Responsabilité

La responsabilité de STOFFELS envers la Partie contractante, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant du prix convenu dans l'Accord. STOFFELS n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de profit, les dommages consécutifs, les pertes d'économies, les pertes causées par des interruptions de production ou de travail, les pertes de temps de travail, les coûts pour les licences, les frais de conseil, les frais de transport et les coûts de réparation et/ou de remplacement de produits. Si STOFFELS est responsable de tout dommage, cette responsabilité est limitée au montant du paiement effectivement versé par l'assurance de STOFFELS dans le cas en question. La responsabilité de STOFFELS pour tout dommage causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave est illimitée. Toutes les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans ces Conditions Générales de Vente s'appliquent également aux employés de STOFFELS et à toute personne dont STOFFELS utilise les services pour l'exécution de l'Accord.

10 Cas de force majeure

En cas de force majeure, STOFFELS est autorisée à suspendre l'exécution de ses contrats pour la durée de la force majeure. Si la durée ou la gravité de la force majeure le rend nécessaire – et cela relève exclusivement de l'appréciation de STOFFELS – STOFFELS est autorisée à considérer le contrat d'achat, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, comme résilié sans recours judiciaire, et STOFFELS n'est pas tenue au paiement d'une indemnité. STOFFELS peut résilier le contrat, sans droit à une indemnisation, si la situation de force majeure dure plus de 10 (dix) jours civils et/ou s'il est prévu que la situation de force majeure durera plus de 10 (dix) jours civils.
Sauf disposition contraire ci-après, est considérée comme force majeure toute circonstance particulière qui rend l'exécution de l'obligation de livraison de STOFFELS impossible ou si difficile qu'on ne peut raisonnablement exiger son exécution, telle que la guerre, la mobilisation, la grève, l'absentéisme du personnel, les troubles du travail, la révolution, l'émeute, les émeutes, la tempête, les glaces, les inondations, la stagnation de l'alimentation électrique ou en eau, l'incendie d'entreprise, l'arrêt de l'entreprise en raison de pannes de machines ou de difficultés dans l'approvisionnement énergétique, la récolte totale ou partielle, la sécheresse anormale ou des quantités de précipitations continues et/ou anormales, le gel, les maladies des cultures, les ravageurs, le défaut des fournisseurs, etc. De plus, STOFFELS a le droit de résilier le contrat, en cas de non-exécution, sans être tenue au paiement de dommages-intérêts, lorsque des mesures gouvernementales entravent l'importation, l'exportation ou le transit des biens vendus et/ou les rendent financièrement plus défavorables, et que le Client n'est pas disposé à compenser, à la première demande, le préjudice de cette mesure avant la livraison des biens.
La force majeure des fournisseurs de STOFFELS, y compris les producteurs, est considérée comme une force majeure de STOFFELS.
Si, lors de l'apparition de la force majeure, STOFFELS a déjà partiellement rempli ses obligations, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est autorisée à facturer séparément la partie déjà livrée. Le Client est alors tenu de payer la facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Tous les contrats d'achat de produits agricoles conclus par STOFFELS, que les produits aient été cultivés par STOFFELS ou par des tiers, sont conclus sous réserve de récolte. Lorsqu'en raison d'une récolte décevante, en termes de quantité et/ou de qualité de produits agricoles, autant de produits sont moins disponibles, y compris les refus par des autorités compétentes, que raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, STOFFELS a le droit de réduire en conséquence les quantités vendues par elle. Cela se produit notamment lorsque les produits achetés par STOFFELS dans le cadre de contrats de culture sont insuffisants pour satisfaire tous ses acheteurs. En livrant cette quantité ainsi réduite, STOFFELS s'acquitte entièrement de ses obligations de livraison. STOFFELS n'est alors pas tenue de fournir des produits agricoles de remplacement et n'est pas non plus responsable de tout dommage.

11 Défaut et résiliation

Si le Client ne remplit pas, incorrectement ou en temps voulu, une obligation découlant du Contrat conclu avec STOFFELS ou de la loi, y compris l'obligation de paiement en temps opportun telle que prévue à l'article 7 des présentes Conditions générales de vente, le Client est en défaut sans mise en demeure, et STOFFELS est autorisée à suspendre l'exécution du Contrat et/ou à résilier totalement ou partiellement le Contrat, sans que STOFFELS soit tenue à une indemnisation, et sans préjudice des droits supplémentaires de STOFFELS.
Si le Client est en défaut, il est tenu de verser à STOFFELS les intérêts (commerciaux) légaux ainsi que tous les frais (extrajudiciaires) que STOFFELS a raisonnablement dû engager pour établir la responsabilité du Client et/ou obtenir le paiement de sa créance, et qui relèvent de la portée de l'article 6:96, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
En cas de (pré) sursis de paiement ou de faillite du Client, d'arrêt ou de liquidation de l'entreprise du Client, tous les Contrats conclus avec le Client seront résiliés de plein droit, sauf si STOFFELS informe le Client dans un délai raisonnable qu'elle exige l'exécution (d'une partie) du Contrat concerné, auquel cas STOFFELS est autorisée, sans mise en demeure, à suspendre l'exécution du Contrat concerné, jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment garanti, sans préjudice des droits supplémentaires de STOFFELS.
STOFFELS a le droit de résilier le Contrat en cas de force majeure permanente du côté du Client. Le Client remboursera alors tous les coûts engagés et à engager par STOFFELS.
Dans chacun des cas mentionnés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent article, toutes les créances de STOFFELS contre le Client sont immédiatement exigibles et le Client est tenu de restituer immédiatement les biens loués ou impayés.
Le Client doit informer immédiatement STOFFELS si une saisie est effectuée sur des biens meubles ou immeubles appartenant à STOFFELS et que le Client détient dans le cadre de l'exécution du Contrat.
En cas de faillissement ou de (pré) sursis de paiement, le Client doit informer immédiatement STOFFELS à ce sujet et présenter immédiatement le Contrat à un huissier de justice, un curateur ou un administrateur et indiquer les droits de propriété de STOFFELS.

12 Droits de propriété industrielle et intellectuelle

STOFFELS se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (marques) relatifs aux produits qu'elle fournit.
Il est interdit au Client de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'un tiers en utilisant les produits fournis par STOFFELS. Le Client garantit STOFFELS contre toute réclamation de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle résultant de l'utilisation des biens livrés par STOFFELS, et ce, après la livraison des biens au Client.

13 Droit applicable

La relation juridique entre STOFFELS et le Client est régie par le droit belge.
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont exclues.

14 Litiges

Les litiges découlant d'un ordre, d'une offre, d'une proposition ou d'un Contrat auquel s'appliquent les présentes Conditions générales de vente, y compris les conflits portant sur ces Conditions générales de vente, seront exclusivement tranchés par le juge compétent du ressort de Turnhout, sous réserve que ce choix de forum n'affecte pas le droit de STOFFELS de soumettre un litige à l'arbitrage ou à une procédure d'arbitrage contraignante.
Les parties peuvent, par dérogation à ce qui est prévu au paragraphe 1 du présent article, convenir par écrit de confier le règlement du litige au juge compétent d'un autre ressort.